Article L5773-1 · Code des transports — CodexAI
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Article L5773-1
Article L5773-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06
Code des transports
En vigueur
Depuis le 15 juin 2025
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Texte de l'article
Sont applicables en Polynésie française les articles du livre III de la présente partie mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau :
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