LEGIARTI000051759085

ANNEXE II L'organisme certificateur est contrôlé au minimum une fois tous les dix mois par l'instance nationale d'accréditation. Dans le cas d'une formation continue en milieu professionnel-tutorat définie au 2.4.1 de l'annexe I, l'attestation inclut également : -l'identité du tuteur et le cas échéant son numéro de certificat ainsi que la portée de son certificat pour chaque mission encadrée ; 2.5. Définition des étapes du processus - un audit du système de la validation des modules de formation et du suivi des formations, ainsi que des compétences des intervenants ; Il a vocation à s'assurer de la pédagogie appliquée par l'organisme de formation au cours d'une formation, de la capacité d'adaptation des intervenants selon le niveau de compréhension des candidats et de l'adéquation du programme avec les compétences requises à l'annexe III du présent arrêté. L'audit a également pour but de contrôler les compétences techniques et pédagogiques des formateurs et des tuteurs encadrant la formation en milieu professionnel définie à l'annexe I. - la pertinence du recours aux intervenants au regard de la formation dispensée ; 2.6.2. Réclamations concernant les organismes de formation - la date d'effet de la certification ou de renouvellement de la certification et les informations que comporte le certificat ; L'organisme de certification d'origine dispose d'un mois maximum pour fournir ces pièces à l'organisme d'accueil. Si le contrat est passé, l'organisme d'accueil prévient l'organisme d'origine, qui procède aussitôt à la résiliation de son certificat.