LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07
Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les assemblées préliminaires des corps, collèges et communautés de Moulins pour les Etats-Généraux de 1789 (2-5 mars 1789)
Naudin Michel. Les assemblées préliminaires des corps, collèges et communautés de Moulins pour les Etats-Généraux de 1789 (2-5 mars 1789). In: Annales historiques de la Révolution française, n°254, 1983. pp. 600-623.
Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. In: Revue française d'administration publique, N°45, 1988. La maladministration. pp. 124-132.
proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
5. La prison mise en lois
Sous la 11e législature (1997-2002), le Parlement est entré dans une phase d’apprentissage sur la prison : les commissions d’enquêtes ont permis d’accumuler de nouvelles connaissances parlementaires et ont constitué l’occasion tant d’investir les dispositifs existants que d’en créer de nouveaux. Sous la 12e législature (2002-2007), le stock de connaissances, antérieurement acquises, a continué à s’accroître et à se transmettre du fait des investissements d’élus spécialisés sur la prison. Sous la...