LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Décisions mentionnant Article 11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'anticonstitutionnalité des accords prétendument signés entre le Congo et le Rwanda entre le 11 et le 14 avril 2022. Par Rocil Matingou, Avocat.
Entre le 11 et 14 avril 2022, le Congo et le Rwanda ont signé huit accords de coopération au développement économique. Ces accords n’ont pas été adoptés par les parlementaires. Quels impacts ces accords vont-ils avoir sur le régime de cession des terres au Congo ? Cet article est une sorte de consultation juridique.
Rapport introductif sur le régime de la loi étrangère en France après les arrêts des 11 et 18 octobre 1988
Bischoff Jean-Marie. Rapport introductif sur le régime de la loi étrangère en France après les arrêts des 11 et 18 octobre 1988. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 10e année, 1990-1991. 1992. pp. 19-43.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100325
proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Points de vue sur la concurrence Table ronde du 11 décembre 2009
Christian de BoissieuAu cours de cette table ronde, nous allons « faire de l’histoire », certes, mais nous allons aussi nous projeter dans le futur, en partant du présent.L’ordre thématique consiste d’abord à faire parler les autorités, c’est pourquoi nous commencerons avec Patrick Spilliaert, vice-président de l’Autorité de la concurrence. Autour de la table des hautes autorités ont été invitées, ainsi que des représentants éminents du monde des entreprises et du monde de la consommation, Maître...