LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Décisions mentionnant Article 16 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Formation "Le droit du patrimoine culturel" (Paris, 14-16 nov. 2016)
Christian Hottin, directeur des études de l'Institut national du patrimoine, et Noé Wagener, maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Est Créteil, organisent une formation de trois jours à l'Ecole nationale des chartes (service de la formation continue) les 14, 15 et 16 novembre 2016. Cette formation payante n'est accessible que sur inscription préalable. Contact École nationale des chartes service de la formation continue 65, rue de Richelieu - 75002 Paris et 19, rue de...
Septeo Future Insights le 16 décembre, pour explorer les grandes tendances qui façonnent le futur du droit et du chiffre.
Les professions réglementées et les juristes d’entreprise sont des piliers de confiance et d’attractivité pour la compétitivité française et européenne. C’est l’objectif de cette journée organisée par le Groupe Septeo que de nous faire rencontrer les représentants de tous les acteurs du Droit et du Chiffre autour de ce thème, le 16 décembre à Courbevoie.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505385_20251007
proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
10 questions autour de l'article 16 de la Constitution. Par Pierrick Gardien, Avocat.
L'article 16 de la Constitution permet au président de la République de prendre les pleins pouvoirs en cas de grave menace pour les institutions, l'indépendance, l'intégrité du territoire ou l'exécution des engagements internationaux. Seul le président peut déclencher cet article, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées. Pendant cette période, le président peut prendre toutes les mesures nécessaires, mais le contrôle judiciaire est limité. Les pleins pouvoirs durent jusqu'au rétablissement de l'ordre, sans limite de temps.