Article 19

10ème chambre

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Protection renforcée : la loi du 19 février 2024 et le droit à l'image des enfants. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

Dans un monde de plus en plus connecté et en évolution constante, la loi du 19 février 2024 renforce la protection de la vie privée des enfants. Les parents ont désormais l'obligation de protéger le droit à l'image de leur enfant et ne peuvent pas diffuser d'images sans l'accord de l'autre parent. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut intervenir. La loi permet également la délégation du droit à l'image en cas d'abus. La CNIL a également des pouvoirs renforcés pour protéger les droits et libertés des mineurs.

Le Père Noël des créateurs et diffuseurs des oeuvres de l’esprit au Cameroun : La Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins

La loi française du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique appliquée au Cameroun jusqu’en 1982 était inadaptée au contexte politico-culturel camerounais, ce qui a provoqué son remplacement par la Loi n° 82-18 du 26 novembre 1982 relative au droit d’auteur. Cette dernière a eu le mérite de protéger le folklore et les oeuvres qui s’en inspirent, mais avait la faiblesse de ne pas protéger les droits voisins du droit d’auteur. La nécessité de protéger les droits voisins a conduit à l’adoption de la Loi n° 90/ 010 du 10 août 1990 relative au droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur. Le développement prodigieux de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication, à l’origine de l’émergence d’oeuvres nouvelles et de nouvelles possibilités de diffusion, a rapidement révélé l’obsolescence de la loi de 1990. La loi adoptée le 19 décembre 2000 sur le droit d’auteur et droit voisin intègre l’environnement numérique dans lequel l’on vit désormais, élargit les catégories d’oeuvres protégées et améliore la condition matérielle des créateurs et diffuseurs des oeuvres de l’esprit.En droit positif camerounais, de nouvelles catégories d’oeuvres protégées sont venues enrichir l’éventail qui existait déjà. Il s’agit des oeuvres de commande et des oeuvres informatiques comme les logiciels, les bases de données, les oeuvres multimédias. En même temps, les mécanismes de protection des oeuvres de l’esprit ont été simplifiés et améliorés en vue de procurer aux créateurs et diffuseurs des oeuvres des garanties les plus efficaces. C’est ainsi qu’on note un renforcement des attributs moraux des auteurs et artistes et la sécurisation de leur rétribution en vue de les sortir de la précarité des conditions matérielles.