LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 15
Décisions mentionnant Article 57 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Un régime juridique pour les chemins de randonnée pédestre. Commentaire des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Boutelet Marguerite. Un régime juridique pour les chemins de randonnée pédestre. Commentaire des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1984. pp. 291-323.
La formation archivistique de l'Université de Haute Alsace
Kammerer Odile. La formation archivistique de l'Université de Haute Alsace. In: La Gazette des archives, n°128, 1985. pp. 50-57.
Chambre 10 cab 10 H
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proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
CONSTRUCTION / Champ d'application de la garantie décennale
Larher Christiane. CONSTRUCTION / Champ d'application de la garantie décennale. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-1. pp. 57-68.