Texte de l'article
Programme électronique de documentation des captures.
A. - Capture L'enregistrement de la capture dans le système eBCD est réalisé par le capitaine ou son représentant au moment du débarquement ou au plus tard au moment de la première vente. Si le débarquement a lieu à l'étranger, l'enregistrement est réalisé au moment du débarquement. Les informations relatives à la marque sont renseignées, conformément à l'Annexe IX. Le capitaine de tout navire susceptible de réaliser des prises accessoires dans les conditions prévues à l'article 12.1 du présent arrêté indique le poids individuel de thon. En ce qui concerne les pêcheries visées par la dérogation relative à la taille minimale, visée à l'article 12 du présent arrêté, le capitaine indique le poids moyen de chaque thon après le débarquement, qui est déterminé en divisant le poids total des spécimens débarqués par le nombre de poissons. La section capture n'a pas besoin d'être validée pour les poissons individuellement marqués, pour autant que la marque respecte les obligations d'information minimale conformément à l'Annexe IX. »