Texte de l'article
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1 er
1 er 1 er 1 er
1. Dispositions générales 3.2 Admissibilité des produits et déchets
2.9 Petits îlots 3.8. Zone d'entreposage tampon du processus de tri
(*) 2.2 Comportement au feu 3.3 Procédure d'information préalable
2.4 Installations électriques 3.4 Procédure d'admission
2.5 Mise à la terre des équipements 3.5 Entreposage des produits et déchets
2.6 Rétention des sols 3.6 Opérations de tri des produits et déchets
2.7 Cuvettes de rétention 5. Eau
2.8 Isolement du réseau de collecte
3. Exploitation - entretien sauf 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6
4. Risques
6. Air - odeurs
7. Déchets générés par l'installation
8. Bruit