Décisions mentionnant Article X — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
X. Finances et fiscalité
Lafargue Frédéric. X. Finances et fiscalité. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 381-419.
X. Transports publics
Siat Guy. X. Transports publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 647-651.
X. Santé publique
Hulné Anne. X. Santé publique. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 587-594.
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61372681cd58014677426165