Décisions mentionnant Article XX — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Télémédecine, santé connectée, éthique numérique : enjeux de la médecine au XXIème siècle
I – L’émergence d’un besoin de télémédecine et de santé connectée au XXème siècleNul ne conteste aujourd’hui que le XXIème siècle est marqué par la révolution numérique, comme l’ont été le XIXème siècle par la révolution industrielle et le XVème siècle par l’invention de l’imprimerie. Beaucoup de métiers vont être bouleversés au cours de cette ère numérique, celui du médecin entre autres. Fondé depuis plus de deux mille ans (Hippocrate, 460 à 370 avant J-C) sur une relation directe avec son malade,...
Les sanctions commerciales visant le travail des enfants : sont-elles « nécessaires » au sens de l’article XX du GATT ?
Cet article s’insère dans le débat en cours sur l’existence d’une clause sociale implicite dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’article met en évidence les difficultés inhérentes au respect de la condition de « nécessité » des paragraphes (a) et (b) de l’article XX du GATT auxquelles des éventuelles mesures restrictives du commerce visant l'éradication du travail des enfants devraient faire face. À cet effet, l’article s’appuie sur la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends de l’OMC et tient compte de la position de l’Organisation internationale du travail (OIT) et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) à l’égard des sanctions commerciales en matière de lutte contre le travail des enfants. L’analyse est étayée par les résultats d’une étude de cas inédite réalisée par l’auteur en Équateur et portant sur le travail dangereux des enfants dans l’industrie floricole de ce pays et les effets potentiels des sanctions commerciales sur les mineurs exploités.
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