Article Liste n° 3

AÉRODROMES AGRÉÉS À USAGE RESTREINT L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. Centre hospitalier d'Ajaccio Corse-du-Sud Cette hélistation est réservée aux hélicoptères d'une masse maximale au décollage de 10,6 tonnes : 1° Aux hélicoptères civils effectuant des vols de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) ; 2° Aux hélicoptères d'Etat. Elle est utilisable de jour par conditions météorologiques permettant le vol à vue (VMC) et de nuit pour des vols en régime VFR de nuit. Châteaudun Eure-et-Loir Cet aérodrome est réservé : 1° Aux aéronefs basés ; 2° Aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant. Cognac-Châteaubernard Charente Cet aérodrome est réservé : 1° Aux aéronefs d'Etat français ; 2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ; 3° Aux aéronefs basés ou détachés ; 4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ; 5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub " Les Ailes Cognaçaises-aéroclub de Cognac " dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ; 6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique. Courchevel - Michel Ziegler Savoie Dax-Seyresse Landes 1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ; 2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ; 3° Aux aéronefs basés ou détachés ; 4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques. Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3. Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome. Etain-Rouvres Meuse Cet aérodrome est réservé : 1° prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ; 2° aux activités particulières qui y sont autorisées ; 3° aux aéronefs basés ou détachés ; 4° aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques, uniquement pendant les horaires d'activité des services de la circulation aérienne, de jour et en conditions météorologiques de vol à vue (VMC). Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation ou convention d'occupation relèvent du point n° 3. Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome. Evreux-Fauville Eure Cet aérodrome est réservé : 1° Aux aéronefs d'Etat français ; 2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ; 3° Aux aéronefs basés ou détachés ; 4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ; 5° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique. Ghisonaccia-Alzitone Haute-Corse Cet aérodrome est réservé : Des autorisations exceptionnelles d'utilisation de la plate-forme peuvent être accordées dans les conditions suivantes : L'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'aérodrome est alors traitée par la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse. Istres-le-Tubé Bouches-du-Rhône Cet aérodrome est réservé : 1° aux aéronefs d'Etat français ; 2° aux aéronefs d'Etat étrangers ; 3° aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ; 4° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions à usage étatique et plus particulièrement pour les besoins propres du ministère des armées ; 5° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions d'essais en vol dans les conditions fixées par l'autorité militaire ; 6° à l'accueil du trafic aérien civil dans le cadre d'activités industrielles dans les conditions fixées par l'autorité militaire ; 7° aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique. Kourou Guyane Réservé aux aéronefs basés et aux pilotes autorisés pour une utilisation dans le cadre des activités opérationnelles de la base spatiale et pour des évacuations sanitaires en situation de crise accidentelle majeure. L'Ermitage La Réunion Cette hélistation est réservée : - aux aéronefs basés, ainsi qu'aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant ; - aux vols à vue de jour. La Llagonne-La Quillane Pyrénées-Orientales Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. L'aérodrome de La Môle est réservé aux avions de Groupe 1 et 2 dont le commandant de bord satisfait aux critères suivants : - a effectué un décollage et un atterrissage sur l'aérodrome en tant que commandant de bord ; ou 2° S'agissant des avions du Groupe 2, le commandant de bord a effectué, dans les six mois précédant le premier vol à La Môle en tant que commandant de bord, un vol de reconnaissance de l'aérodrome de La Môle comme pilote aux commandes. Ce vol de reconnaissance, qui comporte au moins un décollage et un atterrissage sur cet aérodrome, est effectué sur le type ou classe d'avion concerné sous la supervision d'un instructeur agréé par le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est. La Motte Chalancon Drôme Altiport de la Motte Chalancon. Pour pouvoir utiliser l'altiport, les pilotes d'avion ou de motoplaneur (TMG) se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports. L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. La Tranche-sur-Mer Vendée Cet aérodrome est réservé aux aéronefs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : Luc-Le Cannet Var Cet aérodrome est réservé : Utilisation réservée : Piste revêtue intégrée dans circuit auto : aux transports aériens privés ou pour les besoins de la société Danielson. Luxeuil-Saint-Sauveur Haute-Saône Cet aérodrome est réservé aux aéronefs qui y sont basés ou aux pilotes autorisés par le directeur d'aérodrome. L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. Réservé au vol à voile, au parachutisme, aux avions qui y sont basés et aux avions de servitude. Mafate-La Nouvelle-Cirque de Mafate La Réunion Cette hélistation est réservée : Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique. Altiport. L'altiport est utilisable uniquement par les avions dans les conditions fixées ci-dessous et par les hélicoptères. L’altiport n’est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l’exception des avions relevant des catégories définies à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, effectuant des vols dans les conditions fixées à l’article D.510-7 du code de l’aviation civile, ainsi que des avions effectuant des vols de découverte conduits dans les conditions fixées par la section 3 de l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil. Pour pouvoir utiliser l’altiport, les pilotes se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports. Sans préjudice des dispositions prévues ci-dessus, cet altiport est utilisé dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Réservé aux aéronefs autorisés par le délégué régional Auvergne. Haute-Savoie Hélistation de Morzine - Le Rocher Devant. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Réservé au vol à voile ainsi qu'aux aéronefs de servitude et aux aéronefs de l'ACB de l'Est. L'aérodrome ne peut être utilisé par un pilote que s'il a effectué une reconnaissance préalable du site avec un instructeur utilisateur du terrain. Orange-Plan-de-Dieu Vaucluse Cet aérodrome est réservé : Altiport. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le délégué territorial de l'aviation civile. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Phalsbourg-Bourscheid Moselle Cet aérodrome est réservé : 1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ; 2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ; 3° Aux aéronefs basés ou détachés ; 4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques, uniquement pendant les horaires d'activité des services de la circulation aérienne, de jour et en conditions météorologiques de vol à vue (VMC). Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation ou convention d'occupation relèvent du point n° 3. Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la comptabilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Réservé au vol à voile, aux aéronefs qui y sont basés et à ceux autorisés par la délégation territoriale Lorraine Champagne Ardenne. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux basés sur les aérodromes voisins. Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Romorantin-Pruniers Loir-et-Cher Cet aérodrome est réservé : L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. L'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs dont les pilotes satisfont au critère suivant : -s'agissant des avions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur sur le type ou la classe d'avion envisagé, sauf si le vol s'inscrit dans le cadre d'une formation pratique en vol du pilote en vue de la reconnaissance de l'aptitude précitée ; La reconnaissance d'aptitude couvre les opérations de décollage en piste 10 et d'atterrissage en pistes 10 et 28. Les transporteurs aériens publics sollicitant l'autorisation d'exploiter des services aériens par avion de/ vers l'aérodrome de Saint-Barthélemy soumettent au préalable à l'autorisation du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane un dossier de démonstration de performances à l'atterrissage, dans des conditions publiées par la voie de l'information aéronautique. Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er et 1-1 par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Saint-Dizier-Robinson Haute-Marne Cet aérodrome est réservé : 1° Aux aéronefs d'Etat français ; 2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ; 3° Aux aéronefs basés ou détachés ; 4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ; 5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub de Saint-Dizier-Robinson, dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ; 6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique. Réservé aux aéronefs de l'ALAT, aux aéronefs civils qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur. Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique. L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne. L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne. Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Les pilotes non titulaires de la qualification Montagne Roues devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Les conditions d'utilisation de l'aérodrome sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées. Ces conditions sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Saintes-Thénac Charente-Maritime Cet aérodrome est réservé : Salon Bouches-du-Rhône Cet aérodrome est réservé : 1) prioritairement à l’accueil du trafic aérien militaire et d’État ; 2) aux activités particulières qui y sont autorisées ; 3) aux aéronefs basés sur l’aérodrome. Les aéronefs ne relevant pas des points 2 et 3 ci-dessus pourront exceptionnellement être autorisés par le directeur de l’aérodrome, sous réserve notamment de la compatibilité des caractéristiques de l’aéronef considéré et des caractéristiques physiques de l’aérodrome. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Réservé au vol à voile, au parachutisme et aux avions de servitude. Réservé aux pilotes répondant à l'une des conditions suivantes : -utiliser de manière habituelle les aéronefs basés sur les aérodromes voisins ; Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Strasbourg-Hautepierre Bas-Rhin Cette hélistation est réservée : Seuls seront autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital. Hélistation. -aux hélicoptères à destination de Guadeloupe-Maryse Condé ou devant atterrir à Guadeloupe-Maryse Condé avant de quitter la Guadeloupe. (Saint-Martin et Saint-Barthélémy ne font pas partie de la Guadeloupe au sein de la présente consigne d'utilisation). Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Réservé aux aéronefs qui y sont basés. Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Utilisable dans les conditions fixées par le préfet administrateur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Réservé au vol à voile et aux avions de servitude et aux ULM basés. Réservé aux aéronefs qui y sont basés. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Villacoublay-Vélizy Yvelines Réservé : Les conditions d'utilisations sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées.