Article D412-87 · Code pénitentiaire — CodexAI
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Article D412-87
Article D412-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 83
Code pénitentiaire
En vigueur
Depuis le 10 juillet 2025
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Texte de l'article
Au sein de l'établissement ou service d'aide par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, tout ou partie des prestations suivantes peuvent être mises en œuvre :
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