Texte de l'article
TAUX MINIMAUX DE CONTRÔLES SATISFAISANTS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS STANDARDISÉES D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ENGAGÉES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
BAR-TH-174, BAR-TH-175 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/01/2024
12,5 % Sur le lieu des opérations Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024
25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)
15 % Sur le lieu des opérations A compter du 1er janvier 2025
BAR-TH-173 80 % Par contact Entre le 22/11/2024 et le 30/06/2025
15 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/07/2025
50 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) Par contact A compter du 01/07/2025
12,5 %
Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024
15 % Sur le lieu des opérations
30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)
BAT-TH-116
Sur le lieu des opérations
IND-UT-137, IND-UT-138, IND-UT-139 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/01/2025
BAR-TH-177 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/11/2024
TRA-EQ-114, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/06/2025
TRA-EQ-117 (pour les opérations bonifiées*) 15 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/06/2025
TRA-EQ-130 (pour les opérations bonifiées*) 15 % lorsque le bénéficiaire est une personne physique Sur le lieu des opérations A compter du 01/06/2025
IND-BA-110 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/08/2025
BAT-TH-142 100 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/08/2025 * Sont incluses les opérations bonifiées en application de l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.