Texte de l'article
ANNEXE
Classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) Situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien (sans préjudice des dispositions fixées par l'arrêté susvisé du 31 janvier 2023 précisant les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être exclue)
A01AB Toute situation médicale
D01A
Toute situation médicale
D05A Toute situation médicale
D08A Toute situation médicale
D11A Toute situation médicale
R02A Toute situation médicale
S01A Toute situation médicale
S01E Toute situation médicale
S02A Toute situation médicale