BODACC 6158
Publié le
4 mars 2008
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication
Bodacc A n° 20080057 du 04/03/2008, annonce n° 6158
Ville / CP
Hombourg-Haut 57470
Département
Moselle
Région
Grand Est
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Prononcé le 22 novembre 2007
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Source
Journal officiel BODACC — DILA