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BODACC 2660

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Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionscreation

Publié le

7 mai 2008

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Département

75

Personne physique

Jugement

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

rg : 06/15565, jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Source

Journal officiel BODACC — DILA