BODACC 2666
Publié le
19 février 2009
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication
Bodacc A n° 20090035 du 19/02/2009, annonce n° 2666
Ville / CP
La Bastide Clairence 64240
Département
Pyrénées-Atlantiques
Région
Nouvelle-Aquitaine
N° RCS
481 329 274 RCS Bayonne
Activité
Restauration traditionnelle
Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Prononcé le 6 février 2009
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Source
Journal officiel BODACC — DILA