BODACC 2378
Publié le
7 septembre 2009
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication
Bodacc A n° 20090130 du 07/09/2009, annonce n° 2378
Ville / CP
Saint-Brieuc 22000
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Prononcé le 16 juin 2009
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard
Source
Journal officiel BODACC — DILA