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BODACC 1191

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

JECHOUX, Isabelle

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Publié le

24 septembre 2009

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Référence de publication

Bodacc A n° 20090184 du 24/09/2009, annonce n° 1191

Ville / CP

Besançon 25000

Département

Doubs

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Personne physique

N° RCS

390 308 211 RCS Besancon

Activité

avocat

Jugement

Avis de dépôt

Autres avis de dépôt

Prononcé le 7 septembre 2009

Avis de dépôt de l'état du passif, dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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