BODACC 1191
Publié le
24 septembre 2009
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication
Bodacc A n° 20090184 du 24/09/2009, annonce n° 1191
Ville / CP
Besançon 25000
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté
N° RCS
390 308 211 RCS Besancon
Activité
avocat
Avis de dépôt
Autres avis de dépôt
Prononcé le 7 septembre 2009
Avis de dépôt de l'état du passif, dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Source
Journal officiel BODACC — DILA