ASSOCIATION COMITE POUR L'AMENAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL ET DE LOISIRS DANS LA REGION D'ILE DE FRANCE

Publié le

10 septembre 2009

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Référence de publication

Bodacc A n° 20090195 du 10/09/2009, annonce n° 1056

Ville / CP

Paris 75007

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne morale

Dénomination

ASSOCIATION COMITE POUR L'AMENAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL ET DE LOISIRS DANS LA REGION D'ILE DE FRANCE

Forme juridique

Association

Activité

non précisée

Adresse du siège social

35 boulevard des Invalides 75007 Paris

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 17 septembre 2009

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 99/00894

Source

Journal officiel BODACC — DILA