BODACC 2546
Publié le
18 décembre 2009
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Référence de publication
Bodacc A n° 20090244 du 18/12/2009, annonce n° 2546
Ville / CP
Rombas 57120
Département
Moselle
Région
Grand Est
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Prononcé le 23 novembre 2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Source
Journal officiel BODACC — DILA