BODACC 1194
Publié le
21 janvier 2010
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON
Référence de publication
Bodacc A n° 20100014 du 21/01/2010, annonce n° 1194
Ville / CP
Avignon 84000
Département
Vaucluse
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dénomination
RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)
Forme juridique
Association
Activité
non précisée
Adresse du siège social
4 rue de Djourbel 84000 Avignon
Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Prononcé le 5 janvier 2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG 08/03964 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
Source
Journal officiel BODACC — DILA