BODACC 2459
Publié le
28 février 2010
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Référence de publication
Bodacc A n° 20100041 du 28/02/2010, annonce n° 2459
Ville / CP
Mittelbronn 57370
Département
Moselle
Région
Grand Est
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Prononcé le 25 janvier 2010
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Source
Journal officiel BODACC — DILA