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BODACC 2045

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

HALTER, BENSAADI, Jean-Claude, Fella

Publié le

27 juillet 2011

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Référence de publication

Bodacc A n° 20110144 du 27/07/2011, annonce n° 2045

Ville / CP

Hettange-Grande 57330

Département

Moselle

Région

Grand Est

Personne physique

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 27 juin 2011

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA