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BODACC 1139

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

PASCAUD, Anne, Marie

Publié le

31 juillet 2011

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

Référence de publication

Bodacc A n° 20110147 du 31/07/2011, annonce n° 1139

Ville / CP

Pont-l'Evêque 14130

Département

Calvados

Région

Normandie

Personne physique

Activité

orthophoniste

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 17 juin 2011

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA