BODACC 2515
Publié le
8 septembre 2011
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Référence de publication
Bodacc A n° 20110153 du 08/09/2011, annonce n° 2515
Ville / CP
Fumel 47500
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine
Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Prononcé le 8 juillet 2011
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B-Durand, 47000 Agen
Source
Journal officiel BODACC — DILA