BODACC 2196
Publié le
8 décembre 2011
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication
Bodacc A n° 20110156 du 08/12/2011, annonce n° 2196
Ville / CP
Saint-Raphaël 83700
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
N° RCS
381 178 086 RCS Draguignan
Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Prononcé le 22 juillet 2011
Jugement arrêtant le plan de continuation (plan sur 8 années) ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Source
Journal officiel BODACC — DILA