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BODACC 2196

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

LUCKE, Patrick

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Publié le

8 décembre 2011

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Référence de publication

Bodacc A n° 20110156 du 08/12/2011, annonce n° 2196

Ville / CP

Saint-Raphaël 83700

Département

Var

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Personne physique

N° RCS

381 178 086 RCS Draguignan

Jugement

Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Prononcé le 22 juillet 2011

Jugement arrêtant le plan de continuation (plan sur 8 années) ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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