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BODACC 1791

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

TREGOUET, Jacques, Alexandre

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Publié le

16 octobre 2011

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Référence de publication

Bodacc A n° 20110201 du 16/10/2011, annonce n° 1791

Ville / CP

Paris 75001

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne physique

N° RCS

341 650 422 RCS Paris

Activité

avocat

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 22 septembre 2011

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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