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BODACC 1400

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

SINI, Pietro, Antioco

Publié le

11 août 2011

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Référence de publication

Bodacc A n° 20110216 du 11/08/2011, annonce n° 1400

Ville / CP

Talange 57525

Département

Moselle

Région

Grand Est

Personne physique

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 10 octobre 2011

Le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif la procédure de liquidation judiciaire

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA