OZONE

descriptif

Avis de projet de fusion Pour la société Absorbante : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société OZONE, Société par actions simplifiée au capital de 1 793 171 euros, dont le siège social est 53 rue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire 50220 Poilley, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 159 111 RCS COUTANCES, Pour la société absorbée : Mosieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société NUMEO, Société anonyme, au capital de 210 000 euros, dont le siège social est 6 rue des Aulnes - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 478 462 765 RCS LYON, L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif net apporté : 2 331 116,00 EUR Passif apporté : 1 914 992,00 EUR Soit un actif net apporté de : 416 124,00 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NOMOTECH détient 100 % du capital d'OZONE. Elle détient également 100 % du capital de NUMEO. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu à calculer la parité d'échange puisque NOMOTECH est l'associée unique, à la fois de l'absorbante et de l'absorbée, et la société OZONE émettra 416 124 actions de 1 euro qui seront toutes attribuées à NOMOTECH Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 novembre 2011 La date et le lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbante, la société OZONE au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 22 novembre 2011. Pour la société Absorbée, la société NUMEO au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 22 novembre 2011. Les assemblées extraordinaires des sociétés Absorbée et Absorbante sont prévues pour se tenir le 31 décembre 2011.