ASSOCIATION EFAM AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CIASFPA (426, rue des Résistants, NOYELLES LES MERMELLES - prise de possession le lundi 19 décembre 2011 à 0 Heure)

Publié le

18 janvier 2012

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Référence de publication

Bodacc A n° 20120012 du 18/01/2012, annonce n° 1882

Ville / CP

Noeux-les-Mines 62290

Département

Pas-de-Calais

Région

Hauts-de-France

Personne morale

Dénomination

ASSOCIATION EFAM AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CIASFPA (426, rue des Résistants, NOYELLES LES MERMELLES - prise de possession le lundi 19 décembre 2011 à 0 Heure)

Forme juridique

Association

Activité

aide à la personne

Adresse du siège social

rue Camus 62290 Noeux-les-Mines

Jugement

Extrait de jugement

Jugement arrêtant un plan de cession

Prononcé le 15 décembre 2011

Jugement arrêtant le plan de cession, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUVROY de la SCP E. ROUVROY et G. DECLERCQ, 1, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA