Le GROUPE CAPEL : COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE, Le CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MIDI PYRENEES NORD, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION DU CAUSSE ET DES DEUX VALLEES, SOCIETE DE DISTRIBUTION ASSIEROISE ET CAJARCOISE SODIAC

SIREN 301 572 715 →

Publié le

23 mai 2012

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Référence de publication

Bodacc A n° 20120098 du 23/05/2012, annonce n° 2385

Ville / CP

Cahors, Albi, Cajarc, Livernon 46009, 81000, 46014, 46160, 46320

Département

Lot

Région

Occitanie

Personne morale

N° RCS

301 572 715 RCS Cahors

Dénomination

Le GROUPE CAPEL : COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE

Forme juridique

Société Coopérative Agricole à Capital Variable

Activité

collecte, achat, vente de toutes espèces animales, tous fruits et légumes et tous produits et services nécessaires aux agriculteurs

Adresse du siège social

267 avenue Pierre Sémard 46009 Cahors

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 15 juillet 2011

Jugement homologuant un protocole d'accord signé le 28/06/2011 et conclus entre la société Caudeval et sa société Sodiac sa filiale et le Groupe Capel ainsi que le Crédit agricole Nord Midi Pyrénées et la M.S.A., dit que le protocole d'accord signé le 28 juin 2011, sera annexe au présent jugement

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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