VERSPIEREN, SERVICE DES ASSURANCES DE L'AVIATION MARCHANDE

descriptif

Projet de traité d'apport de la branche autonome "aviation" de la société VERSPIEREN SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.000.000 euros, siège social 1 Avenue Francois Mitterrand 59290 Wasquehal (Rcs Roubaix Tourcoing 321.502.049), Orias 07.001.542, www.orias.fr, activité : courtage d'assurances et de réassurances, représentation de toutes compagnies d'assurances, société apporteuse, à la société Service des Assurances de l'Aviation Marchande (SAAM) SAS au capital de 106.714 euros, siège social 8 Avenue du Stade de France 93210 La Plaine Saint Denis (Rcs Bobigny 572.031.870), Orias 07.003.050, www.orias.fr, activité : courtage d'assurances, notamment dans le domaine de l'aviation. A l'issus de l'apport de la branche autonome "Aviation" de la société Verspieren à la Société SAAM, le capital de la Société SAAM sera augmenté d'un montant de 32.547,77 Euros et donc porté à un montant de 139.261,77 euros. Evaluation de l'actif apporté : 1.656.081,30 euros, Evaluation du passif pris en charge : 1.272.234,60 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : apports rémunérés par l'attributionà la Société Verspieren de 305 actions sans nominal (représentant 106.714 euros chacune), entièrement libérés, de la Société SAAM qui procèdera à une augmentation de son capital. La différence entre le montant net des apports, soit 383.846,70 Euros et le montant des actions attribuées en rémunérations des apports, soit 32.547,77 euros, ressort à 351.298,93 et sera inscrite à un fonds de réserve dénommé "prime d'apport" sur lequel porteront les droits des actionnaires. Le projet de traité d'apport "Aviation" de la Société Verspieren à la Société SAAM a été signé le 25/05/2012 et déposé le 29/05/2012 au Rcs de Roubaix Tourcoing pour la Société Verspieren et en cours au Rcs de Bobigny pour la Société SAAM

dateCommencementActivite

2012-05-25