DAMON, Marie-Pierre

Publié le

10 novembre 2012

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Référence de publication

Bodacc A n° 20120197 du 10/11/2012, annonce n° 1749

Ville / CP

Montpellier 34000

Département

Gard

Région

Occitanie

Personne physique

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Prononcé le 14 septembre 2012

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA