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BODACC 3101

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

MAUREL, Franck

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Publié le

1 mars 2013

Annonce déposée au

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Référence de publication

Bodacc A n° 20130002 du 01/03/2013, annonce n° 3101

Ville / CP

Vinzier 74500

Département

Haute-Savoie

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne physique

Activité

Autres travaux de finition

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Prononcé le 4 décembre 2012

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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