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BODACC 1139

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

DAMON, Marie-Pierre

Publié le

1 novembre 2013

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Référence de publication

Bodacc A n° 20130008 du 01/11/2013, annonce n° 1139

Ville / CP

Montpellier 34000

Département

Gard

Région

Occitanie

Personne physique

Activité

avocat

Jugement

Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Prononcé le 3 décembre 2012

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA