CETOC, TOC

descriptif

Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé à Paris en date du 18 avril 2013, la Société CETOC, SA à Conseil d'Administration au capital de 226 702,38 euros dont le siège social est 30 boulevard du Maréchal Leclerc et 35 rue Lancefoc 31000 Toulouse immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 508 360 336, et la société FINANCIERE KITCHEN BAZAAR (FKB), SA à Conseil d'Administration au capital de 3 931 380 euros dont le siège social est 32 bis - 34 boulevard de Picpus 75012 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 450 559 943, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FKB par le société CETOC. La société FKB ferait apport à la société CETOC de la totalité de son actif, soit 5 305 407 euros à charge de la totalité de son passif, soit 5 234 214 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 71 193 euros. Sur la base de valorisation des deux sociétés il ressort un rapport d'échange suivant lequel trois actions FKB donnent droit à une action CETOC. En rémunération des apports faits à la société CETOC, il sera attribué aux ayants droit de la société FKB, 788 540 actions nouvelles d'une valeurs nominale de 0.31 euros chacune, émises au prix unitaire de 3.47 euros, soit avec une prime de fusion de 3.16 euros par action, entièrement libérées, de la société CETOC qui seront émises à titres d'augmentation de capital, pour un montant total de 2 741 663 euros. La prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société CETOC s'élève à 2 497 216 euros. Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées par la société FKB depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seront considérées comme l'ayant été par la société CETOC. Les créanciers des sociétés CETOC et FKB dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société FKB en date du 19 avril 2013 - au greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse pour la société CETOC en date du 22 avril 2013.