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BODACC 3331

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Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionscreation

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Publié le

28 mai 2013

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Département

86

Personne physique

N° RCS

420 546 566 Poitiers

Activité

avocate

Jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage

Source

Journal officiel BODACC — DILA

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