Sopra HR Software

descriptif

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion transfrontalière - Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Sopra HR Software, la forme : Société par Actions Simplifiée, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - 74940 Annecy Le Vieux, le montant du capital : 1.000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 519 319 651 RCS ANNECY - Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : HR Access Solutions B.V., la forme : S.A.R.L. de droit néerlandais, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Prins Bernhardplein 200, - 1097 JB, Amsterdam, Pays-Bas, le montant du capital : 18.000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 27136051 Chambre de Commerce d'Amsterdam ; L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 71.435.964 euros au 07/05/2013 ; passif : 43.953.651 euros au 07/05/2013. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Etant donné que cette opération ne donnera lieu à aucune rémunération, aucune prime de fusion ne sera constatée. La date du projet commun de fusion : 24/05/2013. Pour la société absorbante, en France, les créanciers dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de traité de fusion, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du code de Commerce et R. 236-8 du code de commerce français. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbante pourra être obtenue à l'adresse suivante : PAE Les Glaisains - 74940 Annecy-le-Vieux. Pour la société absorbée, Aux Pays-Bas, conformément aux articles 2 :316 paragraphe 2 du Code civil néerlandais, les créanciers dont la créance est antérieure à la date de cette publication et n'est pas encore échue, pourront exiger la constitution d'une sûreté, nonobstant toute convention contraire. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la Société Absorbée pourra être obtenue à l'adresse suivante : Prins Bernhardplein 200, 1097 JB, Amsterdam, Pays-Bas.Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbante le 27/05/2013 au RCS d'ANNECY - Pour la société Absorbée le 27/05/2013 à la Chambre de Commerce d'AMSTERDAM.