GINEZ, Franck

SIREN 431 458 892 →

Publié le

21 août 2013

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Référence de publication

Bodacc A n° 20130160 du 21/08/2013, annonce n° 1345

Ville / CP

Cannes 06400

Département

Alpes-Maritimes

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Personne physique

N° RCS

431 458 892 RCS Grasse

Jugement

Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Prononcé le 1er juillet 2013

Jugement arrêtant la plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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