BODACC 1080
Publié le
10 avril 2013
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication
Bodacc A n° 20130192 du 10/04/2013, annonce n° 1080
Ville / CP
Chemaudin 25320
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté
N° RCS
433 356 151 RCS Besançon
Activité
Récupération de déchets triés
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Prononcé le 23 septembre 2013
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source
Journal officiel BODACC — DILA