BODACC 796
Publié le
27 octobre 2013
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Référence de publication
Bodacc A n° 20130208 du 27/10/2013, annonce n° 796
Ville / CP
Algrange 57440
Département
Moselle
Région
Grand Est
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Prononcé le 30 septembre 2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Source
Journal officiel BODACC — DILA