← CodexAI/SIREN 391 050 044/

BODACC 3259

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

MALTERRE, Daniel, Gérard

SIREN 391 050 044 →

Publié le

29 octobre 2013

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Référence de publication

Bodacc A n° 20130209 du 29/10/2013, annonce n° 3259

Ville / CP

Limoges 87100

Département

Haute-Vienne

Région

Nouvelle-Aquitaine

Personne physique

N° RCS

391 050 044 RCS Limoges

Activité

Restauration traditionnelle

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Prononcé le 10 octobre 2013

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA

Toutes les décisions →