ALKERN NORD

descriptif

Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion entre les sociétés - ALKERN NORD SAS au capital de 8 253 664 euros- siège social : ZI parc de la Motte au Bois, rue André Bigotte BP 59 (62440) HARNES RCS ARRAS 310 160 270 et -AGGLOS DU MESNIL, SARL au capital de 80 000 euros, siège social à LE MESNIL SOUS JUMIEGES (76480) Lieudit " Les Sablons " RCS ROUEN 378 929 483 , Il a été établi suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 2013 un projet de fusions aux termes duquel AGGLOS DU MESNIL ferait apport à ALKERN NORD de la totalité de son actif , s'élevant au 31 décembre 2012 à 612 414 Euros, à charge pour ALKERN NORD d'acquitter la totalité du passif s'élevant au 31 décembre 2012 à 21 601 Euros. Soit un actif net apporté égal à 590 813 euros. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des titres émis par la société absorbée, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital, la fusion étant soumise au régime de l'article L236-11 du Code de commerce. En outre, l'apport effectué par la société absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la société absorbant, aucun rapport d'échange ne serait établi. La valeur retenue des titres de la société absorbée détenues par la société absorbante étant supérieure à la valeur comptable de ces titres dans les écritures de cette dernière, le boni comptable de fusion de 48 619 euros. Le mali fiscal serait de 10 462 euros. Les opérations de la société absorbée seraient, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante à partir du 01/01/2013. Deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : -Au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS en date du 04/11/ pour la société ALKERN NORD -Au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN en date du 04/11/2013 pour la société AGGLOS DU MESNIL. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.