Sopra HR Software

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA HR SOFTWARE ; la forme : Société par Actions Simplifiée ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX ; le montant du capital : 1.000 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 519 319 651 RCS ANNECY - Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : HR ACCESS SOLUTIONS SAS ; la forme : Société par Actions Simplifiée ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 Cours du Triangle - 92937 Paris La Défense Cedex ; le montant du capital : 52.754.640 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 002 316 RCS NANTERRE. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 201.557.340 euros au 30/06/2013 ; passif : 116.344.184 euros au 30/06/2013 - actif net apporté au 01/07/2013 : 85.213.156 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbée est détenue à 100% par la société absorbante, il n'y a pas de rapport d'échange des droits sociaux. La différence entre la valeur de l'actif net reçu par la société absorbante au 01/07/2013 soit 85.213.156 euros et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans les écritures de la société absorbante au 01/07/2013 soit 81.595.386,22 euros est constitutive d'un boni de fusion de 3.617.769,78 euros qui sera inscrit au plan comptable dans le compte de résultat de la société absorbante. La fusion prendra effet sur le plan comptable et fiscal rétroactivement au 01/07/2013. La date du projet commun de fusion ou de scission : 13 novembre 2013. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 15 novembre 2013 au RCS de NANTERRE ; Pour la société Absorbante le 15 novembre 2013 au RCS d'ANNECY.