← CodexAI/

BODACC 1349

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BURY, Bertrand

Publié le

18 décembre 2013

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Référence de publication

Bodacc A n° 20130243 du 18/12/2013, annonce n° 1349

Ville / CP

Saint-Silvain-sous-Toulx 23140

Département

Creuse

Région

Nouvelle-Aquitaine

Personne physique

Activité

agriculteur

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Prononcé le 25 novembre 2013

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA