BODACC 1349
Publié le
18 décembre 2013
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication
Bodacc A n° 20130243 du 18/12/2013, annonce n° 1349
Ville / CP
Saint-Silvain-sous-Toulx 23140
Département
Creuse
Région
Nouvelle-Aquitaine
Activité
agriculteur
Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Prononcé le 25 novembre 2013
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Source
Journal officiel BODACC — DILA