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BODACC 1288

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

PHILIPPOT, Pascal

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Publié le

21 février 2014

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Référence de publication

Bodacc A n° 20140037 du 21/02/2014, annonce n° 1288

Ville / CP

Saint-Rémy-de-Provence 13210

Département

Bouches-du-Rhône

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Personne physique

N° RCS

504 188 335 RCS Tarascon

Activité

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt du projet de répartition

Prononcé le 5 février 2014

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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