BODACC 1288
Publié le
21 février 2014
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication
Bodacc A n° 20140037 du 21/02/2014, annonce n° 1288
Ville / CP
Saint-Rémy-de-Provence 13210
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
N° RCS
504 188 335 RCS Tarascon
Activité
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Prononcé le 5 février 2014
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Source
Journal officiel BODACC — DILA