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BODACC 1860

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Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionscreation

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Publié le

25 avril 2014

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Département

30

Personne physique

N° RCS

507 423 473 Nîmes

Activité

réparation, dépannage, remorquage, rapatriement de tous véhicules, petite carrosserie et tôlerie, peinture sur véhicule.

Jugement

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source

Journal officiel BODACC — DILA

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