BODACC 671
Publié le
9 mai 2014
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication
Bodacc A n° 20140089 du 09/05/2014, annonce n° 671
Ville / CP
Paris 75002
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
542 110 291 RCS Paris
Dénomination
ALLIANZ I.A.R.D. (société apporteuse)
Forme juridique
Société anonyme
Capital
991967200 EUR
Adresse du siège social
87 rue de Richelieu 75002 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : ALLIANZ WORLDWIDE CARE Forme Société anonyme Adresse du siège 37 rue Taitbout, 75009 Paris (France) Capital 3 700 000 euros Numéro unique d'identification 401 154 679 RCS Paris Lieu d'immatriculation Paris Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 403 454 961 euros Passif : 360 674 412 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net de l'activité apportée, il sera attribué à la date de réalisation à Allianz IARD 2 736 282 actions nouvelles d'une valeur nominale de 2 euros chacune, entièrement libérées, créées par augmentation de capital d'Allianz Worldwide Care de 5 472 564 euros. La rémunération prend en compte la valeur réelle de l'activité apportée par Allianz IARD (soit 43 643 714 euros) et la valeur réelle d'Allianz Worldwide Care (soit 309 878.391 euros) pour 19 428 795 actions, soit une valeur réelle d'Allianz Worldwide Care de 15,95 euros par action. Ces 2 736 282 actions nouvelles seront toutes négociables dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'Allianz Worldwide Care rémunérant l'apport d'Allianz IARD, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 228-10 du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de scission : La différence entre : d'une part, la valeur de l'actif net, soit 42 780 549 euros et, d'autre part, la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentation de capital par Allianz Worldwide Care en rémunération de l'apport, soit 5 472 564 euros, soit 37 307 985 euros, constitue le montant de la prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan d'Allianz Worldwide Care et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux d'Allianz Worldwide Care. Date du projet commun de scission : 24 avril 2014 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 25 avril 2014 au greffe du Tribunal de commerce de Paris, pour les deux sociétés
Source
Journal officiel BODACC — DILA